Oléoduc - Connaissez-vous bien vos droits?

Depuis un certain temps, des représentants de la compagnie TransCanada Pipeline frappent aux portes des résidences de plusieurs familles de la région du Madawaska et offrent aux propriétaires des montants de 1 000 $ afin d’obtenir le droit de passer un pipeline chez eux. Peut-être êtes vous un de ceux ou une de celles qui ont reçu une telle visite?

Bien sûr, si vous avez accepté de l’argent, vous avez aussi dû signer un contrat. Un contrat qui, à première vue, parait assez simple et non compromettant. Lors de la signature de ce contrat, le vendeur vous a probablement aussi informé que si jamais le pipeline passait chez vous, vous seriez dédommagé.

Par contre, si vous avez refusé sa première offre, les chances sont que le même individu ou un de ses collègues reviendra vous voir en mettant un peu plus de pression sur vous. C’est effectivement ce qui est arrivé à plusieurs personnes qui ont refusé d’accepter de l’argent et de signer le contrat lors d’une première visite. Lors d’une deuxième visite, plusieurs personnes rapportent même avoir été intimidées, voire menacées d’expropriation par ces individus. Et, comme le dit l’expression, jamais deux sans trois. Si vous avez encore refusé la deuxième fois, les chances sont qu’ils reviendront.

Vous devez comprendre que les personnes engagées pour faire ce type de travail ont été entrainées pour le faire et qu'ils connaissent très bien les différentes réactions potentielles des gens lorsqu’ils les visitent. Ce sont d’excellents vendeurs. C’est comme ça qu’ils gagnent leur salaire.

Toutefois, vous devez aussi être conscients que vous avez le droit de vous opposer à ce type d’intrusion. Vous avez le droit de ne pas signer de document et vous avez le droit de refuser accès à votre propriété à toute compagnie privée qui vous sollicite.

Mais quel cauchemar! On ne s’habitue jamais à ce type d’intimidation. Il est tout à fait normal pour un être humain de se sentir intimidé par des gens qui disent connaître et avoir la loi entre leurs mains et qui menacent de vous exproprier. Ils n'ont pas ce pouvoir. C'est à l'Office national de l'énergie qu'appartient ce pouvoir.

Toutefois, lorsqu’une telle situation se présente, plutôt de se fâcher, de réagir avec empressement, de broyer du noir, ou de paniquer, il est plutôt recommandé de prendre un moment de recul pour prendre conscience de ce qui arrive, questionner et s’informer avant de décider de ses actions.

Comme dirait mon grand-père, «Respire par le nez bébé! Calm down! Be cool! Be collected! Va prendre une marche dew’hors pis reviens finir de lire ce billet. J’ai des bonnes nouvelles pour toé».

Voici quelques conseils qui, je l’espère, pourront vous aider à passer de meilleures nuits de sommeil :

  • Informez-vous de vos droits. Lisez et consultez des professionnels. Par exemple, votre avocat ou un évaluateur professionnel pourrait répondre à beaucoup de vos questions.
  • Ne vous laissez pas intimider par personne. Affirmez-vous et prenez position. Votre avenir et le lègue que vous voulez laisser à vos enfants et à vos petits enfants dépendent de vos actions actuelles.
  • Ne chialez pas inutilement de vos représentants politiques. Pour le moment, vous ne faites pas affaires avec un gouvernement, vous faites plutôt affaires avec une compagnie privée qui souhaite que vous leur accordiez le droit de passer chez vous et d’exploiter ou d’utiliser une partie de votre terrain. Les gens qui vous visitent actuellement ne travaillent pas pour un gouvernement; ils travaillent pour une compagnie privée.
  • Regroupez-vous. Ne portez pas seul le poids des décisions qui sont à prendre. L’union fait la force. Parlez à votre voisin, aux membres de votre famille et à vos amis. Vous n’êtes pas seul. Des milliers de canadiens et de canadiennes sont dans la même situation que vous.
  • Ne jugez pas ceux qui ont accepté de l’argent et qui ont donné le droit à ladite compagnie de passer sur leur terrain. Cela crée de la division. Nous sommes dans un pays libre. Chacun a le droit à son opinion. De plus, plusieurs personnes disent avoir été mal informées de ce qui se passe réellement. L’approche utilisée manque de transparence et vise à isoler les gens et à diviser.
  • Ne baissez pas les bras. Vous êtes chez vous et vous avez un droit de propriété. Si vous ne voulez pas signer de contrat, vous en avez le plein droit. Suivez votre coeur et votre raison. Votre jugement est aussi bon que celui d’autrui.
  • Rappelez-vous, même si ce projet à des dimensions imposantes et que vous faites affaires avec une multi nationale, la charte canadienne des droits et libertés sur laquelle a été bâti notre pays protège les droits fondamentaux de chaque canadien et de chaque canadienne.
Sources : Office national de l'énergie, Don't sign anything until you are absolutely sure