Avant de signer un contrat...

Vous trouverez ci-joint un contrat type que fait signer la compagnie TransCanada Pipelines Limited lorsqu’elle visite des gens dans le but d'avoir la permission afin d’effectuer des travaux sur leur propriété.

Personnellement, j’hésiterais beaucoup avant de signer un tel contrat pour les raisons suivantes :

  • le contrat ne renferme pas assez d’informations,
  • il n’y a pas de date ni d’échéancier de précisé sur le contrat,
  • le contrat n’est pas écrit dans ma langue (français),
  • le contrat ne précise pas mes responsabilités en cas d’accidents.

Si vous êtes un de ceux ou une de celles qui ont été visité par un représentant de TransCanada Pipelines Limited et que vous avez des questions relativement à ce contrat, pourquoi ne pas consulter un professionnel? Je suis convaincu que plusieurs avocats et évaluateurs professionnels seraient même ouverts à préparer une présentation et à répondre aux questions de personnes concernées lors d’une rencontre publique. Pourquoi ne pas vous regrouper et les inviter?